Description

Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord- cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Les variantes « libres » (article R. 2151-8 du code de la commande publique) ne sont pas autorisées. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : Prix - 50 points Valeur technique - 30 points Délai(s) de livraison - 10 points Engagements en matière environnementale - 10 points Négociation Dans la mesure où le choix du titulaire sera réalisé à l'issue du jeu de la concurrence, les candidats sont invités à présenter d'emblée leur meilleure offre technique et financière. En fonction de la qualité des offres qui auront ainsi été faites à l'acheteur public, celui-ci se réservera la possibilité de négocier les offres reçues, et en informera alors les candidats par courrier, courriel ou télécopie. Il pourra également décider de ne pas y recourir et d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. La négociation pourra prendre la forme d'un entretien ou d'un échange de courriers. L'ensemble des modalités des négociations seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats. Lorsque les négociations seront achevées, l'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée par application des critères de jugement des offres pondérés présentés ci-dessus. A défaut de participation du candidat aux négociations, son offre sera analysée dans sa version initiale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-champagne cedex, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif. fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-champagne cedex, tél. : 03 26 66 86 87, télécopieur : 03 26 21 01 87, courriel : Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures