Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables pour le Centre municipal de santé de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, la consultation est décomposée en cinq (5) lots distincts, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Fournitures dentaires" pour un montant maximum annuel fixé à 20 000 euros HT ; - lot n° 2 "Gants" pour un montant maximum annuel fixé à 5 000 euros HT ; - lot n° 3 "Fournitures infirmeries" pour un montant maximum fixé à 10 000 euros HT ; - lot n° 4 "Prothèses dentaires" pour un montant maximum fixé à 25 000 euros HT ; - lot n° 5 "Fraises dentaires" pour un montant maximum fixé à 2 000 euros HT. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire (maximum 2 titulaires selon la méthode dite « en cascade »), excepté pour les lots n°2 et n°5 qui sont mono-attributaires, conformément aux dispositions des articles L2125-1-1°, R2162 1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Chaque marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Modalités de consultations des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement.