Description

Ce marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période du 01/09/24 au 30/06/25 puis reconductible tacitement 3 fois par période d'une année, sans dépasser la date du 30/06/28. Les montants maximums annuels sont les suivants : -lot 1 : 20 000 EUR HT -lot 2 : 30 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n°1 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires

Les montants maximum attribués sont annuels. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 20 000€ pour l'ensemble des titulaires (Position 1 : PHILIPS et Position 2 : INTERSURGICAL). Le montant maximum annuel du lot 2 est de 20 000€ pour l'ensemble des titulaires (Position 1 : PHILIPS et Position 2 : INTERSURGICAL).