Description

Ce marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel par lot au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. La consultation est sous forme d'un appel d'offres. Le marché est conclu pour une première période allant de la date de notification au 30/06/25 puis reconductible tacitement 3 fois par période d'une année, sans dépasser la date du 30/06/28. Les montants maximums annuels sont les suivants : -lot 1 : 20 000 EUR HT -lot 2 : 20 000 EUR HT -lot 3 : 10 000 EUR HT. Les quantités prévisionnelles sont précisées dans l'annexe n°1 au CCAP. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.