Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum au sens des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il est conclu pour une 1ère période allant de la date de notification au 31 mai 2025, reconductible 3 fois pour une période d'un an, sans excéder la date du 31 mai 2028. Le marché est conclu avec des quantités maximales. Les quantités maximales annuelles correspondent aux quantités estimées annuelles, mentionnées à l'annexe n°1 du CCP, fois 4 et par lot.