Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Fourniture de consommables et supports destinés à la collecte des Déchets d'Activités Economiques (DAE) : Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères (DAOM), Déchets recyclables, Bio-déchets, Déchets d'Activités de soins à Risques Infectieux (DASRI) produits par les établissements adhérents au « Groupement de commandes des Déchets Hospitaliers » L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum

Informations complémentaires

La date d'attribution comme indiqué dans le présent avis s'étend comme date de notification. Le montant indiqué correspond au montant estimatif Ht sur la durée totale du marché. Le montant maximum de l'accord cadre est de 7 280 000 euro(s) Ht sur la durée totale (tous lots et reconductions compris). La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis