Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La valeur estimée par lot correspond à la valeur d'une période d'un an. La valeur maximale d'un lot correspond à 4 fois sa valeur estimée

Informations complémentaires

Chaque lot de l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification (hormis le lot 15 qui débutera le 01/07/2025) jusqu'au 31/12/2025, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an à compter du 1er janvier de chaque période