Description

Ce marché est instruit sous forme d'un marché à procédure adaptée, selon les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-1 et R2131-12-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une première période de la date de notification au 31/07/25. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser la date du 31/07/2028. Les montants maximums annuels sont définis par lot. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières.