Description

Fourniture de consommables d'impression

Informations complémentaires

La présente consultation concerne : Fourniture de consommables d'impression La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée globale par lot, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée globale du marché pour chacun des lots est le suivant : Lot 1 Consommables pour reprographie: 130 000Euros HT Lot 2: Encres et têtes d'impressions pour traceur: 70 000Euros HT L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du présent marché en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés de fournitures, passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures, soit à l'extension de fournitures. La durée de ce marché pour des livraisons complémentaires ne pourra dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier 2026 ou à défaut courant de la date de sa notification si celle-ci est postérieure (date de l'accusé de réception faisant foi), jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les commandes seront effectuées au fur et à mesure des besoins et réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U) propre à chaque lot et pour les fournitures hors BPU, elles seront commandées en application des prix du catalogue du fournisseur, minoré du taux de remise consenti à l'article 5 de l'Acte d'engagement. Les bons de commandes pourront être notifiés par l'acheteur jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Les critères et sous-critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l'article 7.2 du règlement de la consultation. les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu’à l’envoi des courriers de rejet et d’attribution et à la notification du marché. En cas d’adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d’une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Les procédures de recours sont indiqués à l'article 8.2 du règlement de consultation.