Description

Accord-cadre de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum fixés en montants, conformément aux articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du Code de la Commande Publique. Contrat attribué à plusieurs fournisseurs comme suit : Les candidats pouvaient proposer une offre pour une ou plusieurs fournitures. Les candidats n'avaient pas obligation de présenter une offre pour toutes les fournitures. Les bons de commandes seront attribués selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les lots n° 2 et 3 seront passés en mini-lots, conformément aux articles R2122-8 et R2123-1 2° du code de la commande publique. Ces accords-cadres seront donc conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables