Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2024 pour une période initiale allant jusqu'au 30/09/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme, ou jusqu'à l'atteinte du maximum de la période considérée, 2 fois 12 mois. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Le maximum est exprimé sous la forme d'un taux, appliqué au montant estimatif du lot considéré (obtenu en multipliant la quantité estimative afférente par le prix correspondant). Le taux de la période initiale est fixé à 200%. Il est fixé à 135% pour chaque période de reconduction. Le montant affiché au sein du présent avis d'attribution est issu de la somme des montants maximums de chaque période