Description

Les composteurs individuels en bois et les bio-seaux sont destinés à être mis à la disposition des habitants du territoire de la Communauté de Communes de l'Arc Mosellan.

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu à compter de la notification jusqu'au 30/04/2028. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant mini : 50 000 euros HT et montant maxi : 220 000 euros HT. Pas de cautionnement et de garanties exigés Financement Articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision annuelle Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Ressources propres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.