Description

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu avec un minimum d'achat de 1 000 composteurs et un maximum de 3 500 composteurs. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires

Le contrat attribué le 25/03/2024 a été signé et notifié le 28/03/2024. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h à 12h. téléphone : 03.80.24.57.20. Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement commandées. Le montant indiqué dans le présent avis correspond donc au montant du DQE.