Description

Fourniture de composteurs en bois (individuels et collectifs), de bacs structurants en bois, et de pièces détachées pour Evolis 23 (23300 NOTH)

Informations complémentaires

En application des dispositions prévues par l’article L.2113-14 du Code de la Commande Publique, Evolis 23 en sa qualité d’acheteur réserve les 3 lots aux opérateurs économiques qui répondent à la fois aux conditions de l’article L.2113-12 du Code de la Commande Publique et à ceux qui répondent aux conditions de l’article L.2113-13. Chaque lot fait donc l’objet d’un marché réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés, ayant le statut d’entreprises adaptées (ESAT), ou d’insertion par l’activité économique telles que définies par le Code du Travail. Pour chaque lot, l’accord-cadre issu de la consultation sera conclu avec un opérateur économique (accord-cadre mono-attributaire) et exécuté par l’émission de bons de commandes. Les seuils minimum et maximum de ces marchés à bons de commandes sont fixés par périodes. Pour chaque lot, la durée du marché est fixée à 2 ans pour la durée initiale et court à compter de la date de sa notification au titulaire. Ces marchés pourront être reconduits au maximum 2 fois par périodes successives d’un an. Les reconductions du marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. Seul Evolis 23 peut décider de ne pas reconduire le(s) marché(s) à l’échéance prévue. Cette décision est notifiée au(x) titulaire(s) par le profil de l’acheteur https://www.marches-securises.fr en respectant un délai de préavis de 3 mois avant la date d'échéance de la période en cours. Les variantes à l’initiative des opérateurs économiques sont autorisées dans la mesure où elles respectent a minima l’usage et la destination des composteurs/bacs structurants ainsi que leur intégration paysagère et permettent une amélioration technique, financière ou de développement durable. La variante « plastique » est interdite pour les composteurs et bacs structurants. Afin d’apprécier la qualité, les candidats prévoiront la mise à disposition gratuite d’échantillon(s) des produits proposés tel que prévu dans le RC.