Description

Sète agglopôle méditerranée souhaite développer la gestion domestique des bio-déchets en poursuivant l'extension de son parc de composteurs de jardin individuels. Le montant indiqué dans la rubrique "quantité ou étendue" correspond au montant maximum des prestations sur toute la durée du contrat, toutes reconductions confondues

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 350 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication