Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 195000.0 Euro(s) H.T. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 335000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse http://marchespublics.rlv.eu/ Des sous critères sont définis au règlement de consultation Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON 1 boulevard Vivier Merle 69443 LYON Cedex 03 Tél : 04 26 99 28 33 ara.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique