Description

ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR LA FOURNITURE DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE ET D'ABRI-BACS POUR LA COLLECTE D'ORDURES MENAGERES

Informations complémentaires

1) La fourniture d'une colonne aérienne pour les ordures ménagères résiduelles avec contrôle d'accès : Quantité minimum 30 et Quantité maximum 50 pour la durée totale de l'accord-cadre. 2) La fourniture d'un abri bac, muni d'un contrôle d'accès : Quantité minimum 0 et Quantité maximum 10 pour la durée totale de l'accord-cadre. 3) La fourniture de badges permettant l'ouverture des contrôles d'accès : Quantité minimum 1 000 et Quantité maximum 5 000 pour la durée totale de l'accord-cadre. 4) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans