Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum annuel, à prix unitaires et attribué à un seul opérateur économique, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et donnant lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires

Des produits autres que ceux figurant sur le BPU pourront être commandés par familles d'achat sur la base du ou des catalogues du fournisseur remis lors du dépôt de l'offre. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, 13235, Marseille Cedex 02, F, Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 04 91 81 13 87