Description

La présente consultation a pour objet la fourniture de colis de noël pour les séniors du CCAS de la Ville de Carqueiranne.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et avec un maximum fixé en quantités: quantité minimale annuelle:1000colis , et quantité maximale annuelle 2200 colis. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois un an par reconduction tacite.(cf article 1.1.7 du CCP). Livraison prévisionnelle des fournitures : semaine 48 (cf article 4 du CCP) Les modalités de règlement des comptes sont indiquées à l’article 3 du CCP. Pour le versement de l'avance voir article 3.5 du CCP. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du CCP. Pour la remise des échantillons voir article 4.2 du règlement de la consultation. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Procédures de recours :voir article 8 du règlement de la consultation.