Description

Fourniture de colis de Noël pour les séniors de la Ville de Meaux.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations complémentaires (fournitures)- (Article R. 2122-4) : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Lorsqu'un tel marché est passé, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L’acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d’autres prestataires, s’il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l’acheteur y a recours aux conditions suivantes : • Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché • Montant : 1% du montant de la période en cours d’exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises • Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté Accord-cadre divisé en lots : Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot, à plusieurs ou à l’ensemble des lots. Valeur de l’accord-cadre : - Lot n° 1 : Colis de Noël offerts aux séniors : Quantité minimum pour la période initiale du marché - Personne seule : Sans, Couple : Sans. Quantité maximum pour la période initiale du marché - Personne seule : 3 000,00, Couple : 1 000,00. - Lot n° 2 : Colis de Noël offerts aux séniors hébergées en maison de retraite : Quantité minimum pour la période initiale du marché : Sans. Quantité maximum pour la période initiale du marché : 350. Les quantités indiquées portent sur l’ensemble des prestations du marché et resteront inchangés lors de chaque reconduction. Variantes non autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu à compter du 1er Avril 2026 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er Avril 2026) jusqu’au 31 Mars 2027. Il pourra être reconduit de manière expresse par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Clause sociale : La prestation de colisage devra obligatoirement être réalisée par un Etablissement Spécialisée d’Aide par le Travail (ESAT). A l’instar des pièces à fournir lors du dépôt de l’offre, le titulaire devra attester chaque année que la prestation a bien été réalisée par l’ESAT déclarée dans la candidature. Le colisage étant inclus dans la prestation globale, la rémunération de l’ESAT est à la charge du titulaire de l’accord-cadre. Un même établissement est autorisé à s’engager auprès de plusieurs candidats à réaliser la prestation de colisage. Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d’exécutions à dimensions environnementales. - Critère environnemental parmi les critères d’attribution; - Spécifications techniques. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2026 et suivante section de fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.