Description

Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Pour la période initiale, il sera exécuté via des bons de commande directement envoyés aux titulaires arrivés en première position lors de l'analyse de l'accord-cadre initial. Pour les éventuelles période de reconduction, il sera exécuté via des bons de commande émis aux titulaires de chaque marché subséquent.Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P