Description

FOURNITURE DE COLIS CADEAUX GOURMANDS DE NOEL POUR LES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DE BRUNOY

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent transmettre à part, un colis type contenant tous les produits que le soumissionnaire propose de livrer s'il est retenu pour son offre. Un colis type pour une personne seule et un colis type pour un couple doivent être fournis. Les modalités de transmission sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation. Les spécimens seront fournis à titre gracieux par les candidats, en franco de port et d'emballage et ne seront donc pas rendu aux candidats. Le financement se fera sur les crédits propres du CCAS. Les modalités de paiement sont détaillées dans le CCP; Une copie de sauvegarde peut-être transmise ou déposée conformément aux prescriptions stipulées dans le règlement de la consultation. Le marché est passé sous forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, dans la limite suivante : - sans montant annuel minimum ; - un montant maximum annuel de 50 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Les procédures de recours sont spécifiées à l'article 9.2 du règlement de la consultation.