Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La proposition portera obligatoirement sur la fourniture de colis « personne seule » et « couple ». Chaque type de colis devra comprendre obligatoirement 7 produits alimentaires différents. Ces produits seront absolument identiques (sauf pour les grammages qui seront adaptés) pour les deux catégories de colis. Les prix unitaires nets sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, ainsi que tous les frais afférents à l'emballage et au conditionnement, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport et au déchargement à l'intérieur des locaux des lieux de livraison visés au CCP et au réapprovisionnement le cas échéant. Le CCAS souhaite prendre en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, progrès social en adoptant les conditions d'exécutions suivantes : - Fourniture d'au moins 1 produit issu de l'agriculture biologique, - Fourniture d'au moins 1 produit mettant en valeur la Région Hauts-de-France, - Faciliter l'insertion professionnelle des publics dits prioritaires en réservant un pourcentage du volume total des heures travaillées à un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) (voir articles 9 et 10)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRE21 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). La consultation impose la fourniture d'échantillons conformément à l'article 5.2 du Règlement de la consultation. Les intitulés des items de candidature étant fixés par l'organe de publicité, ils ne sont qu'indicatifs. Seul le contenu constitue la reprise des documents à produire au titre de la candidature listés au règlement de la consultation