Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 30 Juin 2025. Le montant indiqué au sein du présent avis concerne le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, hors application de la clause de réexamen. En cas d'application de la clause de réexamen, ce maximum sera revu à la hausse