Description

La présente consultation concerne un marché de fournitures courantes et services pour le compte du CCAS de Grand-Quevilly. Elle a pour objet la fourniture de chocolats pour les séniors à l'occasion des fêtes de fin d'année. Lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 1° et R.2131-12-2° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Ce marché est un accord-cadre mono attributaire avec émission de bons de commande, passé en vertu des dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-4 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Avec les montants annuels minimum HT et maximum HT indiqués ci-après : min : 15 000 euro(s) et max : 45 000 euro(s)

Informations complémentaires

La définition des besoins ainsi que les conditions d'exécution des prestations sont décrites dans le MAPA à l'article 3. Date prévisionnelle de livraison des colis : fin novembre