Description

Fourniture de chocolats de gamme supérieure

Informations complémentaires

Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande passé pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non reconduction de l'accord-cadre, une lettre recommandée sera adressée par tout moyen attestant de la date et de l'heure de réception au plus tard trois mois avant la fin de la période considérée (la date anniversaire de la réception de la notification par le titulaire de l'accord-cadre). Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pour une durée d'exécution ne pouvant aller au-delà de trois mois. Des échantillons obligatoires sont attendus cf article 7.2 du règlement de la consultation.