Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est de 60 000 euro(s) H.T soit un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché- périodes de reconductions comprises