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Appel d'offres
Clôturé

FOURNITURE DE CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE POUR LE CCAS DE TERVILLE

Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Services d'action sociale

Description

Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Terville dans le cadre des secours d'urgence ou les aides octroyées au public fragile. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans l'offre financière du titulaire. Les prestations sont exécutées par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) H.T par an en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 (période initiale). Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 2 fois par période annuelle, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois (soit un terme maximum au 31 décembre 2028).

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marchespublics-terville.safetender.com Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.

Publié le 24 sept. 2025
Clôturé le 17 oct. 2025, 16:00

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