Veillio Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
93 - Seine-Saint-Denis (Île-de-France)
Fournitures
JOUE
Procédure ouverte
Description
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine. Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
Publié le 28 janv. 2026 Clôturé le 2 mars 2026, 12:00
Acheteur (1)
6 place de la République, 93406, Saint-Ouen-sur-Seine
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
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