Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'émission de chèques d'accompagnement personnalisé, leur livraison auprès de la Trésorerie Principale de Bourgoin Jallieu ainsi que la gestion administrative des titres émis. Les chèques sont utilisés par les bénéficiaires des prestations sociales du C.C.A.S. pour des achats dans les domaines de l'hygiène, de l'alimentation et de l'entretien. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour couvrir les besoins de l'acheteur concernant les prestations objet du contrat. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 180000.0 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les conditions de transmission électronique des plis sont précisés au règlement de consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation