Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La personne contractante est le Comité de Gestion des oeuvres Sociales du personnel de la Ville de Bègles (C.G.O.S) L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et 4 mois. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/09/2024 jusqu'au 31/12/2025

Informations complémentaires

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : +33 556993800 Télécopie : +33 556243903 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr