Description

Le présent marché de fournitures a pour objet l’achat de chèques alimentaires papier à destination des demandeurs d’asile dans le département de Mayotte, pour la direction territoriale Océan indien située dans le département de la Réunion et à laquelle l’antenne à Mayotte est rattachée.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée sous la forme d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 21232 et R. 21317 du code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum, en application des dispositions des articles R. 2162 2 alinéa 2, R. 2162-6 et R à 2162-14 du code de la commande publique. L’émission des bons de commande s’effectue sans négociation ni remise en concurrence. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée ferme de dix-neuf(19) mois reconductible deux fois douze (12) mois pour une durée maximale de quarante-huit (43) mois.