Description

La présente consultation concerne un accord-cadre pour la fourniture de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancés « garde d'enfants » au bénéfice des familles résidant sur le territoire de Lamballe Terre & Mer et travaillant en horaires atypiques

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum par période est de 53 000,00 euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh. L'offre doit-être remise en français et chiffrée en euros. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.tarennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : https://www.telerecours.fr