Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de chaussures professionnelles pour le personnel de la police municipale de la Ville de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau de prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et fournies. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 21 mois ferme. L'exécution des prestations démarrera au plus tôt à compter du 30 septembre 2024 (date prévisionnelle) à la délivrance du bon de commande. A l'appui de leur offre, par COLIS, les candidats devront fournir un échantillon des articles mentionnés au CCTP article 4.1. Cet envoi est aux frais des candidats et remis contre récépissé ou adressé directement par voie postale avec AR à : HÔTEL DE POLICE MUNICIPALE - Place de la Liberté - 06210 MANDELIEU-LA NAPOULE Horaires : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h du lundi au vendredi.

Informations complémentaires

Contenu de l'offre : -L'acte d'engagement (AE) et ses annexes ; -Le bordereau des prix unitaires / détail quantitatif estimatif (BPU/DQE) dûment complété ; -Le(s) catalogue(s) + tarif public ; -Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Ce document comportera tous les éléments demandés au CCTP et tous les éléments nécessaires à l'analyse des offres, selon le détail indiqué aux critères de jugement (Article Attribution de l'accord-cadre du RC). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail :greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE. Introduction des recours Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité,dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.