Description

Le présent accord cadre concerne la fourniture chariots de nettoyage d’hygiène hospitalière et accessoires associés. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publiqu...(voir DCE)

Informations complémentaires

Durée: voir documents du marché. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, non alloti et comprenant des montants minimum et maximum. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique. Montant minimum annuel de commande : 3 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel de commande : 30 000,00 euro(s) HT Montant estimatif annuel de commande : 10 500,00 euro(s) HT Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.