Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : la fourniture de certificats de signature électronique aux agents ayant besoin de signer des documents ou de transmettre de documents notamment au contrôle de légalité en préfecture ou dans le cadre des procédures de marché.

Informations complémentaires

Sans objet