Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord cadre attribué à plusieurs attributaires selon la méthode dite "en cascade". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction