Description

Fourniture de casques corsets orthèse et prothèse sur mesure, Fourniture de petites attelles sur mesure et de série.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 1,2 du RC: Il s’agit d’un un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec maximum annuel fixé par lot. Il est passé en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 relatif aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14 relatifs aux bons de commande en application du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure des demandes émises par les établissements membres du GHT concernés. Les échantillons sont demandés pour les sous-lots 1.2, 1.3, 1,7 et le lot 4 (article 5,3 RC).