Description

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation est relative à la fourniture de 4 catégories de cartes d'abonnement, les plus neutres en carbone, avec code-barre et avec piste magnétique, conformément aux fichiers contenant des documents nécessaires à la réalisation des maquettes et aux spécifications techniques. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les montants maximums par période sont les suivants : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 euros H.T. pour Ville de Toulouse. Les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ23 Valeur estimée hors TVA : 2 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 mars 2026 Lieu : Toulouse Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations et fournitures seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de la Mairie de Toulouse. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : L'ensemble de ces échantillons devront être les plus neutres possible en carbone. Transmission des échantillons : Les candidats devront faire parvenir obligatoirement les échantillons pour lesquels ils soumissionnent. Les offres soumises sans échantillons seront déclarées irrégulières. Les échantillons devront être fournis avant la date limite de dépôt des offres, avec l'intitulé et le numéro d'affaire clairement indiqués sur l'emballage. Ils devront être envoyés par courrier recommandé de la poste avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : - Médiathèque José Cabanis - 1, allée Jacques Chaban-Delmas - BP 55858 - 31506 Toulouse cedex 5 - Contact : Coline RENAUDIN - téléphone : 05 62 27 47 21 / 06 13 80 92 50 En précisant sur l'enveloppe ECHANTILLONS CARTES D'ABONNEMENT - AFFAIRE 26V0026PA - NE PAS OUVRIR Lors du dépôt des échantillons auprès de la Direction Bibliothèques et du Livre, un récépissé de réception sera remis à chaque candidat. L'offre sera déclarée irrégulière sans la preuve du récépissé. Les échantillons fournis par la société retenue deviendront pièce contractuelle de l'accord-cadre et propriété de la collectivité. A ce titre, ils ne seront pas restitués et serviront de référence pour toute la durée de l'accord-cadre