Description

Les prestations seront exécutées dans le Département du Val d'Oise, en Île-de-France, en France métropolitaine et dans toute l'Europe. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 215 000,00 € HT (soit un montant de 53 750,00 € HT maximum par an) sur la durée globale de l'accord-cadre. La durée du contrat sera de 4 ans (soit un an reconductible trois fois) à compter de sa notification.

Informations complémentaires

Dans les conditions prévues à l'article R. 2122-4 du CCP, l'acheteur se réserve le droit de passer avec le titulaire, au terme du marché initial, un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations. La durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché concerné.