Description

Accord cadre à bons de commande sans minimum et une quantité maximum de 10 000 carnets par an (quantités identiques pour chaque période de l'accord cadre). Le contrat est conclu pour 1 an à compter de sa notification et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

se référer au règlement de la consultation. Les variantes sont interdites