Description

La consultation porte sur la Fourniture de carburants, prestation de recharge électrique et prestations associées par cartes accréditives, nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, des pôles d’intérêt commun et des divers services du Siège de l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris., nécessaire aux besoins de l’AP­HP. Description: Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord­cadre à bons de commande mono­attributaire au sens de l'article R. 2162­2 du Code de la commande publique. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum représenté par 50% du montant du lot valorisé au niveau de l’offre du titulaire sur la durée totale du marché. Le Titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Les prestations sont réparties en un lot unique : Quantités prévisionnelles totales du lot (par an) 828 400 litres pour tous types de carburants. La partie listée est estimée à 98% du volume financier annuel du lot, la part des autres prestations associées (péages, lavage, parking…) à 2%.

Informations complémentaires

Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Cette avance est de 5% du montant minimum du marché, et de 30% si le titulaire est une PME. Toutefois, le titulaire peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.