Description

Le marché vise à garantir l'approvisionnement en vrac de gazole, sans plomb 98, GNR et fioul domestique pour une station principale et des sites secondaires. Les livraisons doivent respecter les normes en vigueur, être fiables et adaptées aux besoins. Un suivi précis des volumes et une logistique optimisée sont requis. L'objectif est d'assurer une disponibilité continue tout en minimisant l'impact environnemental. L'accord-cadre, avec un maximum de 560 000 euro(s) HT/an, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les pièces de la candidature sont prévues dans le Règlement de la Consultation (Rc)