Description

La consultation porte sur l'achat à la pompe, par cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules de la ville de TERVILLE pour les carburants suivants : diesel (classique et gros débit), essence sans plomb 95 E5, essence sans plomb 95 E10, essence sans plomb 98 et AD Blue. Conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique, la quantité totale des commandes pour la durée globale du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis comme suit : 60 000 litres minimum et 140 000 litres maximum. Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 3 fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13, R2162-14 « accords-cadres à bons de commande » du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics-terville.safetender.com Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Le paiement des factures sera effectué par mandat administratif auprès du Service de Gestion Comptable d'Hayange (57700)