Description

La présente consultation porte sur des prestations de fourniture de carburants et services associés pour la flotte de véhicules de l'EPT Grand Paris Grand Est au moyen de cartes accréditives. L'EPT dispose également de véhicules électriques, il est attendu que ces véhicules disposent de cartes lavage. Des cartes devront pouvoir être fournies également pour des véhicules « hors parc » sur demande de l'EPT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Il sera conclu avec un unique (1) opérateur économique. L'accord-cadre comporte un montant maximum fixé à 220 999 euros HT sur sa durée totale. Les prestations objet de l'accord-cadre seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires indiqués dans le BPU.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'EPT. Il sera fait application de l'option A telle que définie à l'article A11.1 du CCAG-FCS. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 est fixé à 10 %. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du Code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé à 5 %. Pour obtenir des renseignements complémentaire d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard le lundi 25 mars 2024 avant minuit, une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le vendredi 29 mars 2024, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres initiales.