Description

Fourniture de carburants et prestations associées pour les véhicules de Val d'Europe Agglomération

Informations complémentaires

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Ce marché de fourniture donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er août 2026 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 1er août 2026. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité que l'atteinte du montant maximum avant le terme de la période contractuellement déterminée puisse constituer l'événement déclenchant de la reconduction de celui-ci, toujours dans la limite de trois reconductions maximum et de quatre ans.