Description

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Les cartes des VL pourront servir à l'approvisionnement de carburant sur le territoire national. Par ailleurs, en fonction de l'évolution de la réglementation concernant le développement durable et les énergies vertes et de la flotte de véhicules de l'ACSO, le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ajouter une typologie de carburant non prévu initialement au marché sur simple demande (GPL, GNV, Hydrogène, etc.). La durée du marché est de vingt quatre mois reconductible deux fois douze mois. Le marché est composé de trois lots. Pour chaque lot, il n'y a pas de montant minimum mais un montant maximum annuel est prévu.

Informations complémentaires

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) n° 910/2014] est conseillé. Toutefois, les candidats sont informés, le cas échéant, que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite des documents