Description

Fourniture de carburants en stations-services et prestations associées pour les véhicules et matériels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) et du Département de Saône-et-Loire

Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Le marché est passé pour les besoins du groupement de commandes composé du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire, qui assure la coordination et du Département de Saône-et-Loire. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne. Aussi, et pour l'exécution des présentes, le terme « acheteur » désigne l'un ou l'autre pouvoir adjudicateurs adhérents. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique (CCP). La présente procédure est décomposée en 35 lots. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à plusieurs lots. Il n'y a pas de limite au nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat. La répartition des montants maximums entre le SDIS et le Département de Saône-et-Loire est donnée au CCTP du lot concerné. Les montants hors taxes s'entendent « hors TVA et autres taxes ». Cette répartition n'a pas de valeur contractuelle ; elle est donnée à titre d'information. Elle n'engage ni le SDIS, ni le Département. La valeur maximum de la procédure et de chaque lot est donnée sur la durée totale du marché, c'est-à-dire sur 4 ans. Montant maximum des 35 lots hors TVA sur 4 ans en € : 16 386 300. Montant maximum des 35 lots hors toutes taxes sur 4 ans en € : 9 002 400. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations s'exécutent, pour la période initiale, du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Le marché comprend une période préparatoire entre la date de notification du marché et le 31 décembre 2024. Les membres du groupement commanderont les différentes cartes accréditives auprès du titulaire du marché et ce dernier fournira les différentes cartes. Le cas échéant, le titulaire du marché procédera, au cours de cette période, à la mise en place de l'outil de gestion en ligne afin d'effectuer les commandes des cartes. Aucune prestation (notamment la fourniture des cartes accréditives) ne pourra être facturée avant le 1er janvier 2025. La fourniture de carburant ne débutera qu'à compter du 1er janvier 2025. Une réunion de lancement pourra être organisée après la notification des marchés afin de préciser certaines modalités d'exécution des prestations (présentation de l'outil de gestion en ligne, modalités de facturation, …). Cette réunion de lancement est obligatoire pour le lot n° 1. Chaque contrat est reconductible 3 fois, pour une durée d'un an, de manière tacite, dans les conditions prévues au marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2028. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur décision expresse écrite du SDIS de Saône-et-Loire, et ce pour une nouvelle période. Budget de l'acheteur - Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - Délai de 30 jours - avance : sans objet compte tenu des conditions d'exécution