Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la fourniture de carburant en station-service et autres prestations annexes par cartes accréditives pour la flotte automobile de ville de Bry-sur-Marne. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.