Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. La durée indiquée correspond à la durée de la période initiale

Informations complémentaires

Les sous-critères de jugement des offres sont indiqués dans le RC. Instance chargée des procédures de recours + Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 greffe.ta-lyon@juradm.fr